Avocat en Droit des Affaires à Toulon : Votre partenaire stratégique pour la réussite de vos projets

Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets, en proposant une approche structurée, claire et adaptée à leurs enjeux. Vous disposez du numéro de téléphone portable de votre avocat réactif et joignable par : appel, SMS, mail, WhatsApp, ZOOM.

Consultation

Le premier rendez-vous constitue une étape essentielle. Il s’agit d’un temps d’échange et d’analyse permettant d’appréhender votre situation, vos objectifs et la faisabilité de votre projet ou de votre opération. Au cours de cette consultation, j’examine les aspects juridiques et pratiques de votre dossier afin de vous orienter vers la solution la plus adaptée. Vous bénéficiez d’une vision claire sur les possibilités qui s’offrent à vous, les éventuelles contraintes à anticiper, ainsi que sur les conditions de mise en œuvre de votre projet. Je vous apporte également des indications précises sur les délais de réalisation de l’opération envisagée, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une acquisition, afin de vous permettre de vous projeter en toute sécurité. Cette première étape permet de poser un cadre clair, de sécuriser vos décisions et d’engager votre projet sur des bases solides.

Accompagnement en cession et acquisition

Le cabinet intervient sur l’ensemble des opérations de cession d’entreprises, et notamment en matière de cession de fonds de commerce, de cession de titres, de droit au bail, de mise en location-gérance d’un fonds de commerce ou encore en matière de franchise. L’accompagnement couvre toutes les étapes de l’opération :

• Analyse préalable et valorisation du fonds de commerce : demande de pièces, établissement de l’inventaire du matériel, du stock, analyse des comptes annuels, évaluation du fonds, contrats de travail (reprise des salariés), … ;
• Sécurisation de l’opération : vérification des autorisations, licences, contrats, baux commerciaux, droits de terrasse, contrôle des clauses de non-concurrence ;
• Rédaction des actes : compromis ou promesse de vente puis acte définitif ;
• Formalités post-promesse ou compromis : levée des conditions suspensives : purge du droit de préemption de la mairie, autorisation du bailleur, le cas échéant, enregistrement de l’acte si promesse unilatérale ;
• Formalités post-vente : enregistrement, publications, greffe ;

Chaque opération est traitée avec rigueur et anticipation, afin de sécuriser les intérêts des parties et de garantir le bon déroulement de la transaction.

Baux commerciaux – Baux dérogatoires – Convention d’occupation précaire

Le cabinet conseille et assiste ses clients dans le cadre :

• de la rédaction,
• de la négociation des clauses, du montant du loyer,
• de la sécurisation ;
• de la résiliation ;
• du recouvrement de loyers impayés ;
• de contentieux des baux commerciaux ;

J’interviens également en cas :

• de renouvellement,
• de cession de bail,
• révision, indexation,
• déspécialisation,
• ou de problématiques liées à l’exécution du bail, avec une approche pragmatique visant à protéger durablement les intérêts du client.

Formalités juridiques et suivi des sociétés

Le cabinet prend en charge l’ensemble des formalités juridiques liées à la vie des entreprises :

• création de sociétés,
• modifications statutaires,
• opérations courantes ou exceptionnelles. L’objectif est de garantir la conformité juridique des opérations, tout en assurant un suivi fiable et réactif des obligations légales.

Une approche globale et sécurisée

Au-delà de chaque intervention, le cabinet s’inscrit dans une logique d’accompagnement global. Chaque dossier est traité avec exigence, clarté et réactivité, afin de permettre aux dirigeants de prendre leurs décisions en toute confiance et de mener à bien leurs opérations dans les meilleures conditions.

 

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